Permis de construire n° 06738923V0006 à Reichstett pour 5 283 m² de locaux, 11 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 06738923V0006
Demandeur
ACGC ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2024 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06738923V0006 porte sur un projet situé 11 Rue Du General De Gaulle. ACGC ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 283 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19412, 19414, 19416. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reichstett
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 874 m² | 5 283 m² | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 3 409 m² | 5 283 m² |
| Total | 1 874 m² | 5 283 m² | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 3 409 m² | 5 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 874 m² | 5 283 m² | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 3 409 m² | 5 283 m² |
| Total locaux | 1 874 m² | 5 283 m² | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 3 409 m² | 5 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACGC ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810501767
- SIRET
- 81050176700018
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- REICHSTETT (67116)
Autres dossiers de ACGC ARCHITECTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738923V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |