Permis de construire Locaux N° 0591782500032

Permis de construire n° 0591782500032 à Douai pour 50 m² de locaux, 491 Rue De Ferin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0591782500032

Demandeur

COMMUNE DE DOUAI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591782500032 a été délivré le 21 juillet 2025, pour un projet situé 491 Rue De Ferin. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUAI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ119, AZ131, AZ132. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/07/2025
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ119 AZ131 AZ132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 435 m²
Total 385 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 385 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 435 m²
Total locaux 385 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 435 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUAI

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901786
SIRET
21590178600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 491 Rue De Ferin, à Douai (59500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUAI et accordé le 21 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782500032, déposé en mairie de Douai.

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