Permis de construire Logement N° 05917816O0045

Permis de construire à Douai pour 242 m² de logement - 80 Rue D Arleux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 05917816O0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05917816O0045, délivré le 24 février 2017 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 Rue D Arleux, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/02/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 21 m² 221 m² 29 m² 0 m² 213 m² 242 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 43 m² 221 m² 0 m² 0 m²
Total 293 m² 21 m² 221 m² 72 m² 221 m² 0 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917816O0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue D Arleux, Douai (59500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917816O0045, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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