Permis de construire Locaux N° 05917813O0020

Permis de construire à Douai pour 32 m² de locaux - 890 Rue Maurice Caullery Zi Douai Dorignies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 05917813O0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05917813O0020, délivré le 26 août 2013 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 890 Rue Maurice Caullery Zi Douai Dorignies, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP450, BP451, BP457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 273 m²

Surface existante avant

3 105 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

3 137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP450 BP451 BP457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Douai Dorignies

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 137 m²
Total 3 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917813O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 890 Rue Maurice Caullery Zi Douai Dorignies, Douai (59500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917813O0020, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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