Permis de construire Locaux N° 05917813O0020

Permis de construire n° 05917813O0020 à Douai pour 32 m² de locaux, 890 Rue Maurice Caullery Zi Douai Dorignies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 05917813O0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 890 Rue Maurice Caullery Zi Douai Dorignies, le permis de construire n° 05917813O0020 a été délivré le 26 août 2013 à Douai (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP450, BP451, BP457. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 273 m²

Surface existante avant

3 105 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

3 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP450 BP451 BP457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Douai Dorignies

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 137 m²
Total 3 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 137 m²
dont Industrie 3 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 137 m²
Total locaux 3 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917813O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 890 Rue Maurice Caullery Zi Douai Dorignies.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917813O0020, déposé en mairie de Douai.

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