Permis de construire Locaux N° 05917818O0037

Permis de construire n° 05917818O0037 à Douai pour 155 m² de locaux, 822 Rue Maurice Caullery

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 05917818O0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917818O0037 a été délivré le 21 novembre 2018 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 822 Rue Maurice Caullery.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP453, BP460, BP464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP453 BP460 BP464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 420 m²
Total 265 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 265 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 420 m²
dont Bureaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
dont Entrepôt 124 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 279 m²
Total locaux 265 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917818O0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 822 Rue Maurice Caullery, à Douai (59500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917818O0037, déposé en mairie de Douai.

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