Permis de construire Locaux N° 05917813O0023

Permis de construire n° 05917813O0023 à Douai pour 51 m² de locaux, 600 Bd De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 05917813O0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917813O0023 a été délivré le 27 septembre 2013 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 600 Bd De La Republique.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR1041. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 339 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

5 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 339 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 5 390 m²
Total 5 339 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 5 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 339 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 5 390 m²
dont Bureaux 5 339 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 5 390 m²
Total locaux 5 339 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 5 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917813O0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 600 Bd De La Republique, à Douai (59500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917813O0023, déposé en mairie de Douai.

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