Permis de construire Logement N° 05917812O0053

Permis de construire à Douai pour 3 031 m² de logement - Allee Albert Camus Et Koen

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 05917812O0053

Demandeur

NOREVIE

Cette page présente le permis de construire n° 05917812O0053, délivré le 1 août 2013 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Albert Camus Et Koen, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 5 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 5 T4, dont 43 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK551, CK552, CK553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 177 m²

Surface créée

3 031 m²

Variation nette

+3 031 m²

Surface totale après

3 031 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2017

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK551 CK552 CK553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 031 m² 3 031 m²
Total 0 m² 3 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 031 m² 3 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 5
Logements collectifs 38
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 20 5 - - 43
- 41,9 % 46,5 % 11,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917812O0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (5 individuels, 38 collectifs), pour 3 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Albert Camus Et Koen, Douai (59500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 1 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 5 T4, dont 43 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917812O0053, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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