Permis de construire Logement N° 05917812O0053

Permis de construire n° 05917812O0053 à Douai pour 3 031 m² de logement, Allee Albert Camus Et Koen

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 05917812O0053

Demandeur

NOREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2013 à Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917812O0053 porte sur un projet situé Allee Albert Camus Et Koen. Le demandeur déclaré est NOREVIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 43 logements, dont 5 individuels et 38 collectifs, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK551, CK552, CK553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 177 m²

Surface créée

3 031 m²

Variation nette

+3 031 m²

Surface totale après

3 031 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2017

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK551 CK552 CK553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 031 m² 3 031 m²
Total 0 m² 3 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 031 m² 3 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 5
Logements collectifs 38
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 20 5 - - 43
- 41,9 % 46,5 % 11,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917812O0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (5 individuels, 38 collectifs), pour 3 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Albert Camus Et Koen, à Douai (59500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOREVIE et accordée le 1 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3 et 5 T4, dont 43 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917812O0053, déposé en mairie de Douai.

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