Permis de construire n° 05917315D0027 à Deûlémont pour 29 m² de locaux, 9 Rue De L Hospice
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 05917315D0027
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917315D0027 a été délivré le 8 décembre 2015 à Deûlémont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De L Hospice. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deûlémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deûlémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deûlémont Code postal 59890 Identifiant INSEE 59173
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 29 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 19 m² | 461 m² |
| Total | 442 m² | 29 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 19 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 442 m² | 29 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 19 m² | 461 m² |
| Total locaux | 442 m² | 29 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 19 m² | 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429531999
- SIRET
- 42953199900010
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Autres dossiers de ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917315D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |