Permis de construire n° 05917322S0002 à Deûlémont pour 262 m² de locaux, 35 Rue De L Hospice
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 05917322S0002
Demandeur
COMMUNE DE DEULEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Deûlémont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917322S0002 a été délivré le 17 juin 2022, pour un projet situé 35 Rue De L Hospice. COMMUNE DE DEULEMONT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB329, AB4. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deûlémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
23/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Deûlémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deûlémont Code postal 59890 Identifiant INSEE 59173
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 911 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 173 m² |
| Total | 1 911 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 911 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 173 m² |
| Total locaux | 1 911 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEULEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901737
- SIRET
- 21590173700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DEULEMONT (59890)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEULEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917322S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |