Permis de construire n° 05917316D0001 à Deûlémont pour 902 m² de locaux, 377 Route De Comines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 05917316D0001
Demandeur
EARL DU BRUN CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2016 à Deûlémont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917316D0001 porte sur un projet situé 377 Route De Comines. La demande émane de EARL DU BRUN CHATEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB23, ZB165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deûlémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deûlémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deûlémont Code postal 59890 Identifiant INSEE 59173
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 1 019 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 1 921 m² |
| Total | 1 249 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 2 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 019 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 1 921 m² |
| Total locaux | 1 019 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 1 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BRUN CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397697012
- SIRET
- 39769701200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DEULEMONT (59890)
Autres dossiers de EARL DU BRUN CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917316D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |