Retour aux permis de construire de Deûlémont

Permis de construire Locaux N° 05917316D0001

Permis de construire à Deûlémont pour 902 m² de locaux - 377 Route De Comines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 377 Route De Comines, Deûlémont (59890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BRUN CHATEAU et accordé le 4 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917316D0001, instruit par la commune de Deûlémont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 05917316D0001

Demandeur

EARL DU BRUN CHATEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05917316D0001, délivré le 4 avril 2016 à Deûlémont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 377 Route De Comines, Deûlémont (59890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BRUN CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB23, ZB165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 995 m²

Surface existante avant

1 249 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

2 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Deûlémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB23 ZB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Deûlémont Code postal 59890 Identifiant INSEE 59173
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Locaux	1 019 m²	902 m²	902 m²	1 921 m²
Total	1 249 m²	902 m²	902 m²	2 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 019 m²	902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	902 m²	1 921 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BRUN CHATEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 397697012
SIRET: 39769701200011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: DEULEMONT (59890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917316D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 995 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 377 Route De Comines, Deûlémont (59890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BRUN CHATEAU et accordé le 4 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917316D0001, instruit par la commune de Deûlémont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Deûlémont

PC n°0591732500002 Locaux Commencé

14 Rue Des Processions

Deûlémont (59890)

Extension sans transformation

20 mai 2025 203 m² SDP COMMUNE DE DEULEMONT

DP n°05917324S0029 Locaux Autorisé

77 Chemin De La Petite Hollan Le Preau

Deûlémont (59890)

Extension sans transformation

06 nov. 2024 19 m² SDP

DP n°05917324S0010 Locaux Autorisé

Rue D Ypres

Deûlémont (59890)

Extension sans transformation

06 avr. 2024 9 m² SDP ENEDIS

DP n°05917324S0005 Locaux Terminé

377 Rte De Comines

Deûlémont (59890)

Nouvelle construction

21 févr. 2024 7 m² SDP EARL DU BRUN CHATEAU

PC n°05917323S0003 Locaux Autorisé

480 Chemin Des Villettes

Deûlémont (59890)

Extension sans transformation

22 sept. 2023 740 m² SDP ETA NICOLAS

PC n°05917322S0006 Locaux Autorisé

Route De Comines

Deûlémont (59890)

Nouvelle construction

08 mars 2023 108 m² SDP SUPERMARCHES MATCH

Autres types d'autorisations à Deûlémont

Permis de démolir à Deûlémont

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Deûlémont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Deûlémont

Autres types d'autorisations à Deûlémont

Caractéristiques du projet