Permis de construire Locaux N° 05948221S0022

Permis de construire n° 05948221S0022 à Quesnoy-sur-Deûle pour 2 103 m² de locaux, 30 Rue De Warneton

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 janvier 2022

Dossier PC n° 05948221S0022

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05948221S0022, ayant fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2022 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue De Warneton. ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 103 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA241, AA242. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 534 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

2 103 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

2 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA241 AA242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² -195 m² 0 m²
Locaux 1 375 m² 2 103 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² 728 m² 2 103 m²
Total 1 570 m² 2 103 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 533 m² 2 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 375 m² 2 103 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² 728 m² 2 103 m²
Total locaux 1 375 m² 2 103 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² 728 m² 2 103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
429531999
SIRET
42953199900010
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Année de création
1971
Localisation
ARMENTIERES (59280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948221S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue De Warneton, à Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS ; la décision est intervenue le 26 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948221S0022, déposé en mairie de Quesnoy-sur-Deûle.

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