Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle pour 2 103 m² de locaux - 30 Rue De Warneton
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 26 janvier 2022 · Dossier PC n° 05948221S0022 · Demandeur : ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05948221S0022, délivré le 26 janvier 2022 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue De Warneton, Quesnoy-sur-Deûle (59890). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 103 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA241, AA242.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 375 m² | 2 103 m² | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 728 m² | 2 103 m² |
| Total | 1 570 m² | 2 103 m² | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 533 m² | 2 103 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 375 m² | 2 103 m² | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 728 m² | 2 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948221S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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