Permis de construire n° 05917222C0005 à Denain pour 598 m² de locaux, 771 Rte D Oisy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 05917222C0005
Demandeur
PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917222C0005, délivré le 26 juillet 2022 à Denain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 771 Rte D Oisy. Le dossier a été déposé par PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 598 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN201, AN276, AN277. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 201 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 799 m² |
| Total | 1 201 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 201 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 799 m² |
| dont Hôtels | 1 201 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 799 m² |
| Total locaux | 1 201 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 799 m² |
Ce dossier crée 598 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775621949
- SIRET
- 77562194900079
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917222C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |