Permis de construire n° 05917214O0035 à Denain pour 230 m² de locaux, 771 Route D'oisy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 05917214O0035
Demandeur
PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917214O0035 a été délivré le 5 mai 2015, pour un projet situé 771 Route D'oisy. PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 230 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN201, AN276, AN277. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 201 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 431 m² |
| Total | 1 201 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 201 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 431 m² |
| dont Hôtels | 1 201 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 431 m² |
| Total locaux | 1 201 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 431 m² |
Ce dossier prévoit 1 431 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775621949
- SIRET
- 77562194900079
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DENAIN (59220)
Autres dossiers de PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917214O0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |