Permis de construire n° 05917223C0011 à Denain pour 361 m² de locaux, 481 Rue Berthelot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 05917223C0011
Demandeur
PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 481 Rue Berthelot, le permis de construire n° 05917223C0011 a été délivré le 2 février 2024 à Denain (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH46. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 227 m² | 361 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | -190 m² | 5 037 m² |
| Total | 5 227 m² | 361 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | -190 m² | 5 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 227 m² | 361 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | -190 m² | 5 037 m² |
| Total locaux | 5 227 m² | 361 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | -190 m² | 5 037 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775621949
- SIRET
- 77562194900079
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DENAIN (59220)
Autres dossiers de PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917223C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |