Permis de construire Locaux N° 05917023O0002

Permis de construire à Dechy pour 146 m² de locaux - 39 Rue Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 05917023O0002

Demandeur

COMMUNE DE DECHY

Cette page présente le permis de construire n° 05917023O0002, délivré le 26 juin 2023 à Dechy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue Victor Hugo, Dechy (59187). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DECHY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3582, B3584, B3586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dechy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3582 B3584 B3586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dechy Code postal 59187 Identifiant INSEE 59170
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 93 m²
Locaux 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 239 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DECHY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901703
SIRET
21590170300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DECHY (59187)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917023O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Victor Hugo, Dechy (59187).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DECHY et accordé le 26 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917023O0002, instruit par la commune de Dechy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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