Permis de construire Locaux N° 05917016O0003

Permis de construire n° 05917016O0003 à Dechy pour 2 240 m² de locaux, Rue Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 05917016O0003

Demandeur

COMMUNE DE DECHY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dechy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917016O0003 a été délivré le 10 novembre 2016, pour un projet situé Rue Victor Hugo. Le projet est porté par COMMUNE DE DECHY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B952, B953, B954. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dechy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 276 m²

Surface existante avant

2 124 m²

Surface créée

2 240 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

2 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dechy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B952 B953 B954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dechy Code postal 59187 Identifiant INSEE 59170
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 507 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² -114 m² 393 m²
Locaux 1 617 m² 623 m² 1 617 m² 0 m² 1 617 m² 623 m² 2 240 m²
Total 2 124 m² 623 m² 1 617 m² 114 m² 1 617 m² 509 m² 2 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² -1 617 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 623 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m²
Total locaux 1 617 m² 623 m² 1 617 m² 0 m² 1 617 m² 623 m² 2 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DECHY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901703
SIRET
21590170300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
DECHY (59187)

Autres dossiers de COMMUNE DE DECHY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917016O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 276 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Victor Hugo, à Dechy (59187).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DECHY et accordé le 10 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917016O0003, déposé en mairie de Dechy.

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