Permis de construire Locaux N° 05917023O0007

Permis de construire n° 05917023O0007 à Dechy pour 73 m² de locaux, Place Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 05917023O0007

Demandeur

COMMUNE DE DECHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917023O0007, délivré le 3 juillet 2023 à Dechy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Place Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE DECHY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dechy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

1 111 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dechy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dechy Code postal 59187 Identifiant INSEE 59170
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Locaux 1 038 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 111 m²
Total 1 111 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m²
Autres activités 503 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 576 m²
dont Bureaux 503 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 576 m²
Total locaux 1 038 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DECHY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901703
SIRET
21590170300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
DECHY (59187)

Autres dossiers de COMMUNE DE DECHY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917023O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Jean Jaures, à Dechy (59187).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DECHY et accordé le 3 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917023O0007, déposé en mairie de Dechy.

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