Permis de construire Locaux N° 05917019O0005

Permis de construire à Dechy pour 450 m² de locaux - Rue Barack Obama - Zac Du

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 05917019O0005

Demandeur

SCI CT DECHY

Cette page présente le permis de construire n° 05917019O0005, délivré le 13 août 2019 à Dechy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Barack Obama - Zac Du, Dechy (59187). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CT DECHY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en bureaux, 334 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD57, AD58P, AD66P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 220 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dechy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD57 AD58P AD66P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dechy Code postal 59187 Identifiant INSEE 59170
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Industrie 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CT DECHY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849454186
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAZIERS (59119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917019O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Barack Obama - Zac Du, Dechy (59187).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CT DECHY et accordé le 13 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917019O0005, instruit par la commune de Dechy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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