Permis de construire n° 05932921O0025 à Lambres-lez-Douai pour 90 m² de locaux, Usine Renault Douai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 05932921O0025
Demandeur
SONNEDIX DOUAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932921O0025 a été délivré le 9 novembre 2021 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Usine Renault Douai. SONNEDIX DOUAI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A850, A889, A891. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambres-lez-Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 557 m² | 90 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -73 m² | 249 484 m² |
| Total | 249 557 m² | 90 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -73 m² | 249 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 249 557 m² | 90 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -73 m² | 249 484 m² |
| dont Industrie | 249 557 m² | 90 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -73 m² | 249 484 m² |
| Total locaux | 249 557 m² | 90 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -73 m² | 249 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SONNEDIX DOUAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517730644
- SIRET
- 51773064400054
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932921O0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |