Permis de construire n° 05932921O0025 à Lambres-lez-Douai pour 90 m² de locaux, Usine Renault Douai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 05932921O0025
Demandeur
SONNEDIX DOUAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932921O0025 a été délivré le 9 novembre 2021 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Usine Renault Douai. SONNEDIX DOUAI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 850, A 889, A 891. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 249 557 m² à 249 484 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 557 m² | 90 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -73 m² | 249 484 m² |
| Total | 249 557 m² | 90 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -73 m² | 249 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 249 557 m² | 90 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -73 m² | 249 484 m² |
| dont Industrie | 249 557 m² | 90 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -73 m² | 249 484 m² |
| Total locaux | 249 557 m² | 90 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -73 m² | 249 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SONNEDIX DOUAI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Gregoire. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
SONNEDIX DOUAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517730644
- SIRET
- 51773064400054
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932921O0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles A 850, A 889, A 891 à Lambres-lez-Douai (59552)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.