Permis de construire Locaux N° 05916319O0002

Permis de construire n° 05916319O0002 à Croix pour 99 m² de locaux, 8 Bis Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 05916319O0002

Demandeur

TCMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05916319O0002 a été délivré le 25 juillet 2019 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Bis Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est TCMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT198. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 11 m² 88 m² 0 m² 88 m² 11 m² 99 m²
Total 88 m² 11 m² 88 m² 0 m² 88 m² 11 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 11 m² 88 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 88 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 88 m² 11 m² 88 m² 0 m² 88 m² 11 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TCMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840243802
SIRET
84024380200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916319O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Bis Rue Jean Jaures, à Croix (59170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TCMO et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916319O0002, déposé en mairie de Croix.

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