Permis de construire Logement N° 05916322O0018

Permis de construire à Croix pour 2 597 m² de logement - 142 Rue Des Ogiers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 05916322O0018

Demandeur

COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05916322O0018, délivré le 2 février 2023 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 142 Rue Des Ogiers, Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 6 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN507, AN158, AN159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 742 m²

Surface existante avant

1 387 m²

Surface créée

2 597 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

2 597 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN507 AN158 AN159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 2 597 m²
Locaux 1 387 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 387 m² 2 597 m² 0 m² 1 387 m² 0 m² 1 210 m² 2 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 18 6 1 - 38
- 34,2 % 47,4 % 15,8 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
420810475
SIRET
42081047500053
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916322O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 142 Rue Des Ogiers, Croix (59170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 2 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 6 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916322O0018, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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