Permis de construire n° 0591631800027 à Croix pour 1 651 m² de locaux, Rue Des Ogiers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 0591631800027
Demandeur
COMMUNE DE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591631800027 a été délivré le 15 février 2019, pour un projet situé Rue Des Ogiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CROIX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 651 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM1095. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 172 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 2 823 m² |
| Total | 1 172 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 2 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 172 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 2 823 m² |
| Total locaux | 1 172 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 2 823 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901638
- SIRET
- 21590163800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591631800027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |