Déclaration préalable Locaux N° 05916322O0200

Déclaration préalable n° 05916322O0200 à Croix pour 89 m² de locaux, 1 Rue Mallet Stevens Domaine Des Diamants Blancs

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier DP n° 05916322O0200

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05916322O0200 a été accordée le 20 décembre 2022 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Mallet Stevens Domaine Des Diamants Blancs.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 623 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC433, BC410, BC409. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 623 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC433 BC410 BC409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Diamants Blancs

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916322O0200
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 623 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Mallet Stevens Domaine Des Diamants Blancs, à Croix (59170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916322O0200, déposé en mairie de Croix.

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