Permis de construire à Croix pour 13 608 m² de logement et locaux - Rue Des Ogiers - Rue Besse
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 19 mai 2021 · Dossier PC n° 05916320O0045 · Demandeur : LOGER HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05916320O0045, délivré le 19 mai 2021 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Ogiers - Rue Besse, Croix (59170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGER HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 050 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 215 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 103 T2, 83 T3, 23 T4, dont 76 en locatif social. La surface se répartit entre 13 298 m² d'habitation et 310 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO446, AO447, AO439.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Croix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 215 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 298 m² | 13 298 m² |
| Locaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total | 0 m² | 13 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 608 m² | 13 608 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 215 |
| Logements collectifs | 215 |
| Collectifs hors résidence | 215 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 103 | 83 | 23 | - | - | 215 |
| 2,8 % | 47,9 % | 38,6 % | 10,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 76 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916320O0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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