Permis de construire n° 0591631800015 à Croix pour 297 m² de locaux, Rue Louis Brodel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 0591631800015
Demandeur
COMMUNE DE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2018 à Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591631800015 porte sur un projet situé Rue Louis Brodel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CROIX.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN657, AN109, AN556. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 620 m² | 297 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | -149 m² | 2 471 m² |
| Total | 2 620 m² | 297 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | -149 m² | 2 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 620 m² | 297 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | -149 m² | 2 471 m² |
| Total locaux | 2 620 m² | 297 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | -149 m² | 2 471 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901638
- SIRET
- 21590163800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591631800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |