Permis de construire Locaux N° 05916324O0037

Permis de construire n° 05916324O0037 à Croix pour 2 906 m² de locaux, 137 Rue Jean-Baptiste Delesclu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 05916324O0037

Demandeur

COMMUNE DE CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916324O0037 a été délivré le 8 juillet 2025, pour un projet situé 137 Rue Jean-Baptiste Delesclu. COMMUNE DE CROIX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 906 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1060, AM202, AM199. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 495 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

2 906 m²

Variation nette

+1 506 m²

Surface totale après

2 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
12/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1060 AM202 AM199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 2 906 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 506 m² 2 906 m²
Total 1 400 m² 2 906 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 506 m² 2 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 400 m² 2 906 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 506 m² 2 906 m²
Total locaux 1 400 m² 2 906 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 506 m² 2 906 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROIX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901638
SIRET
21590163800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CROIX (59170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916324O0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 495 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 137 Rue Jean-Baptiste Delesclu, à Croix (59170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CROIX et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916324O0037, déposé en mairie de Croix.

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