Permis de construire n° 0591631800008 à Croix pour 358 m² de locaux, 18 Avenue De L'europe Et Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 0591631800008
Demandeur
SCI PERRIN CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591631800008 a été délivré le 24 juillet 2018 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Avenue De L'europe Et Rue. Le dossier a été déposé par SCI PERRIN CROIX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP191, AP224. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 634 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 992 m² |
| Total | 1 634 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² |
| Autres activités | 807 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 165 m² |
| dont Entrepôt | 807 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 165 m² |
| Total locaux | 1 634 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PERRIN CROIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341064608
- SIRET
- 34106460800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591631800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |