Permis de construire Logement N° 0591631700033

Permis de construire à Croix pour 110 m² de logement - 164 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 0591631700033

Demandeur

SCI SAINT MAURICE DES CHAMPS

Cette page présente le permis de construire n° 0591631700033, délivré le 8 août 2018 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 164 Rue Jean Jaures, Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT MAURICE DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 546 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Total 530 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT MAURICE DES CHAMPS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341224970
SIRET
34122497000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591631700033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 164 Rue Jean Jaures, Croix (59170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT MAURICE DES CHAMPS et accordé le 8 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591631700033, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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