Permis de construire Locaux N° 0591631800009

Permis de construire n° 0591631800009 à Croix pour 72 m² de locaux, 286 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 0591631800009

Demandeur

ZITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591631800009, délivré le 29 juin 2018 à Croix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 286 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par ZITAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK372, AK35. Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 244 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/05/2019
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK38 AK372 AK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 075 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 075 m²
Total 1 075 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 075 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 075 m²
dont Bureaux 568 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 640 m²
dont Entrepôt 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 435 m²
Total locaux 1 075 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZITAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824160881
SIRET
82416088100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591631800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 30/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 286 Rue Jean Jaures, à Croix (59170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ZITAL et accordé le 29 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591631800009, déposé en mairie de Croix.

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