Permis de construire Locaux N° 0591631800003

Permis de construire n° 0591631800003 à Croix pour 5 447 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 0591631800003

Demandeur

EDGAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591631800003 a été délivré le 19 septembre 2018, pour un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par EDGAR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 5 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 335 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO87. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 335 m²

Surface existante avant

8 156 m²

Surface créée

5 447 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

8 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/09/2018
3
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 156 m² 0 m² 5 447 m² 39 m² 5 447 m² -39 m² 8 117 m²
Total 8 156 m² 0 m² 5 447 m² 39 m² 5 447 m² -39 m² 8 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 5 447 m² 0 m² 0 m² 5 447 m² 5 447 m²
Autres activités 8 156 m² 0 m² 0 m² 39 m² 5 447 m² -5 486 m² 2 670 m²
dont Bureaux 2 709 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² -39 m² 2 670 m²
dont Entrepôt 5 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 447 m² -5 447 m² 0 m²
Total locaux 8 156 m² 0 m² 5 447 m² 39 m² 5 447 m² -39 m² 8 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
847491917
SIRET
84749191700013
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
LMABERSART (59130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591631800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Croix (59170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EDGAR et accordé le 19 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591631800003, déposé en mairie de Croix.

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