Permis de construire Locaux N° 05916315O0010

Permis de construire n° 05916315O0010 à Croix pour 40 m² de locaux, 81 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 05916315O0010

Demandeur

AROLIV IMMO INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05916315O0010, délivré le 25 septembre 2015 à Croix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 81 Rue De La Gare. Le projet est porté par AROLIV IMMO INVEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP155. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 821 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 861 m²
Total 821 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 821 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 861 m²
dont Bureaux 821 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 861 m²
Total locaux 821 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AROLIV IMMO INVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807768700
SIRET
80776870000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CROIX (59170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916315O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 81 Rue De La Gare, à Croix (59170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AROLIV IMMO INVEST et accordé le 25 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916315O0010, déposé en mairie de Croix.

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