Permis de construire n° 05916313O0033 à Croix pour 3 237 m² de locaux, Rue Des Ogiers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 26 juin 2014
Dossier PC n° 05916313O0033
Demandeur
COMMUNE DE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ogiers, le permis de construire n° 05916313O0033 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2014 à Croix (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CROIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 237 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN95. L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 237 m² | 3 237 m² |
| Total | 0 m² | 3 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 237 m² | 3 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 237 m² | 3 237 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 237 m² | 3 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901638
- SIRET
- 21590163800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916313O0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 16/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |