Permis de construire Logement N° 05916314O0017

Permis de construire à Croix pour 626 m² de logement - 12 Place De La Liberte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 05916314O0017

Demandeur

ASSOCIATION STE JEANNE D ARC

Cette page présente le permis de construire n° 05916314O0017, délivré le 25 juillet 2014 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Place De La Liberte, Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION STE JEANNE D ARC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH651, AH653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

626 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
25/07/2016
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
17/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2016

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH651 AH653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Locaux 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 0 m² 0 m²
Total 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION STE JEANNE D ARC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783804685
SIRET
78380468500015
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916314O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Place De La Liberte, Croix (59170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION STE JEANNE D ARC et accordé le 25 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916314O0017, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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