Permis de construire Logement N° 05916313O0032

Permis de construire n° 05916313O0032 à Croix pour 2 684 m² de logement, 221 Rue Verte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 avril 2014

Dossier PC n° 05916313O0032

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU KANGOUROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 221 Rue Verte, le permis de construire n° 05916313O0032 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2014 à Croix (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU KANGOUROU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 684 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 29 T2, 13 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY56. Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

2 684 m²

Variation nette

+2 684 m²

Surface totale après

2 864 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 221 Rue Verte

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 2 864 m²
Total 180 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 2 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 29 13 1 - - 51
15,7 % 56,9 % 25,5 % 2,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU KANGOUROU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381635507
SIRET
38163550700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916313O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 avril 2014
Date de dépôt 09/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 684 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 221 Rue Verte, à Croix (59170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU KANGOUROU ; la décision est intervenue le 24 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 29 T2, 13 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916313O0032, déposé en mairie de Croix.

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