Permis de construire à Croix pour 6 508 m² de locaux - 146 Rue De La Gare
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 2 novembre 2013 · Dossier PC n° 05916313O0017 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05916313O0017, délivré le 2 novembre 2013 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 146 Rue De La Gare, Croix (59170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO6, AO378.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Croix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 422 m² | 86 m² | 3 211 m² | 0 m² | 3 211 m² | 86 m² | 6 508 m² |
| Total | 6 422 m² | 86 m² | 3 211 m² | 0 m² | 3 211 m² | 86 m² | 6 508 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 1 228 m² |
| Commerce | 56 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 452 m² |
| Artisanat | 1 839 m² | 86 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 3 424 m² |
| Entrepôts | 3 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 211 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 702 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 1 404 m² |
| Total locaux | 6 422 m² | 86 m² | 3 211 m² | 0 m² | 3 211 m² | 86 m² | 6 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916313O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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