Déclaration préalable à Croix pour 5 m² de locaux - 9 Avenu De L'europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier DP n° 05916313O0106
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Cette page présente la déclaration préalable n° 05916313O0106, accordée le 12 juillet 2013 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Avenu De L'europe, Croix (59170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 779 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 784 m² |
| Total | 5 779 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 779 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 435166285
- SIRET
- 43516628500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916313O0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |