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Permis de construire Locaux N° 05915823D0027

Permis de construire à Coutiches pour 843 m² de locaux - Rue Des Ramoniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ramoniers, Coutiches (59310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PORTE OUVERTE CHRETIENNE DU PEVELE et accordé le 18 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915823D0027, instruit par la commune de Coutiches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 05915823D0027

Demandeur

LA PORTE OUVERTE CHRETIENNE DU PEVELE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05915823D0027, délivré le 18 juin 2024 à Coutiches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Ramoniers, Coutiches (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PORTE OUVERTE CHRETIENNE DU PEVELE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1268, D1277, D1279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 733 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Localisation du projet à Coutiches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1268 D1277 D1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	843 m²
Total	0 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	843 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PORTE OUVERTE CHRETIENNE DU PEVELE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 514937416
SIRET: 51493741600014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: FLINES LEZ RACHES (59148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05915823D0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ramoniers, Coutiches (59310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PORTE OUVERTE CHRETIENNE DU PEVELE et accordé le 18 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915823D0027, instruit par la commune de Coutiches.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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