Permis de construire Logement N° 0591582200011

Permis de construire n° 0591582200011 à Coutiches pour 197 m² de logement, 809 Rue De La Picterie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 0591582200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591582200011 a été délivré le 10 octobre 2022 à Coutiches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 809 Rue De La Picterie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1027, C53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutiches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 273 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutiches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1027 C53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 126 m² 71 m² 34 m² 0 m² 163 m² 197 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 15 m² 71 m² -86 m² 0 m²
Total 120 m² 126 m² 71 m² 49 m² 71 m² 77 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTRELOS (59150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591582200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 809 Rue De La Picterie, à Coutiches (59310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591582200011, déposé en mairie de Coutiches.

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