Permis de construire Logement N° 05915823D0026

Permis de construire à Coutiches pour 2 292 m² de logement - Guerondelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 05915823D0026

Demandeur

NOREVIE

Cette page présente le permis de construire n° 05915823D0026, délivré le 13 juin 2024 à Coutiches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Guerondelle, Coutiches (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 764 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 15 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 13 T3, 1 T4, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3, C1422, C1423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 764 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

2 292 m²

Variation nette

+2 292 m²

Surface totale après

2 377 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutiches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3 C1422 C1423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 292 m² 2 292 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 2 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 292 m² 2 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 15
Logements collectifs 20
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 13 1 - - 35
- 60,0 % 37,1 % 2,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59505)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915823D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (15 individuels, 20 collectifs), pour 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 764 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Guerondelle, Coutiches (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 13 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 13 T3, 1 T4, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915823D0026, instruit par la commune de Coutiches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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