Permis de construire Locaux N° 0591582200015

Permis de construire n° 0591582200015 à Coutiches pour 75 m² de locaux, 171 Rue Du Moulinet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 0591582200015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2022 à Coutiches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591582200015 porte sur un projet situé 171 Rue Du Moulinet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2865. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutiches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Coutiches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 278 m²
Total 203 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 203 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 278 m²
Total locaux 203 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTICHES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591582200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 171 Rue Du Moulinet, à Coutiches (59310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591582200015, déposé en mairie de Coutiches.

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