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Permis de construire Locaux N° 05915519O0012

Permis de construire à Coudekerque-Branche pour 367 m² de locaux - 42 Route De Bergues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Route De Bergues, Coudekerque-Branche (59210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUTE DE BERGUES et accordé le 19 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915519O0012, instruit par la commune de Coudekerque-Branche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 05915519O0012

Demandeur

ROUTE DE BERGUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05915519O0012, délivré le 19 février 2020 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Route De Bergues, Coudekerque-Branche (59210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUTE DE BERGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN82, AN187, AN188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 887 m²

Surface existante avant

2 148 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

2 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

15/05/2021

Autorisation

19/02/2020

Chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN82 AN187 AN188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 148 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	2 515 m²
Total	2 148 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	2 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 148 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	2 515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUTE DE BERGUES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 431384148
SIRET: 43138414800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05915519O0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 février 2020
Date de dépôt	15/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Route De Bergues, Coudekerque-Branche (59210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUTE DE BERGUES et accordé le 19 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915519O0012, instruit par la commune de Coudekerque-Branche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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