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Permis de construire Locaux N° 05915521O0003

Permis de construire à Coudekerque-Branche pour 299 m² de locaux - 49 Route De Bergues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 356 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Route De Bergues, Coudekerque-Branche (59210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOST LITTORAL et accordé le 26 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915521O0003, instruit par la commune de Coudekerque-Branche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 05915521O0003

Demandeur

SCI MOST LITTORAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05915521O0003, délivré le 26 mai 2021 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Route De Bergues, Coudekerque-Branche (59210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOST LITTORAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP7, AP18, AP83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 356 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/02/2022

Autorisation

26/05/2021

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP7 AP18 AP83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	299 m²	0 m²	250 m²	0 m²	49 m²	299 m²
Total	250 m²	299 m²	0 m²	250 m²	0 m²	49 m²	299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	299 m²	0 m²	250 m²	0 m²	49 m²	299 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOST LITTORAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423185545
SIRET: 42318554500039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05915521O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 356 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Route De Bergues, Coudekerque-Branche (59210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOST LITTORAL et accordé le 26 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915521O0003, instruit par la commune de Coudekerque-Branche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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