Permis de construire Logement N° 05915519O0006

Permis de construire à Coudekerque-Branche pour 2 893 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 05915519O0006

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Cette page présente le permis de construire n° 05915519O0006, délivré le 2 septembre 2019 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Coudekerque-Branche (59210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES DUNES DE FLANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 893 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 6 individuels et 36 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 893 m²

Variation nette

+2 893 m²

Surface totale après

2 893 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2021.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2019

Achèvement (DAACT)

04/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
23/11/2019
Autorisation
02/09/2019
Chantier (DOC)
23/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2021

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 893 m² 2 893 m²
Total 0 m² 2 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 893 m² 2 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 6
Logements collectifs 36
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408888659
SIRET
40888865900039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915519O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 23/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (6 individuels, 36 collectifs), pour 2 893 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coudekerque-Branche (59210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LES DUNES DE FLANDRES et accordé le 2 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2019, achèvement déclaré le 4 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915519O0006, instruit par la commune de Coudekerque-Branche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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