Permis de construire à Coudekerque-Branche pour 761 m² de locaux - 49D Route De Bergues
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 décembre 2017 · Dossier PC n° 05915517O0005 · Demandeur : BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05915517O0005, délivré le 22 décembre 2017 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 49D Route De Bergues, Coudekerque-Branche (59210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP65.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 035 m² | 41 m² | 259 m² | 315 m² | 259 m² | 0 m² | 761 m² |
| Total | 1 035 m² | 41 m² | 259 m² | 315 m² | 259 m² | 0 m² | 761 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 187 m² | 41 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Artisanat | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 259 m² | 0 m² | 461 m² |
| Total locaux | 1 035 m² | 41 m² | 259 m² | 315 m² | 259 m² | 0 m² | 761 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915517O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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