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Permis de construire Locaux N° 05915519O0005

Permis de construire n° 05915519O0005 à Coudekerque-Branche pour 403 m² de locaux, 9 Rue Des Platanes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Rue Des Platanes, à Coudekerque-Branche (59210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA PETITE PIERRE et accordé le 24 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 28 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915519O0005, déposé en mairie de Coudekerque-Branche.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 05915519O0005

Demandeur

ASSOCIATION LA PETITE PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05915519O0005 a été délivré le 24 mai 2019 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Des Platanes. ASSOCIATION LA PETITE PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 528 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AY630, AY643, AY644. Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 528 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

403 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

28/11/2019

Autorisation

24/05/2019

Chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY630 AY643 AY644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	56 m²
Locaux	330 m²	403 m²	330 m²	73 m²	403 m²
Total	459 m²	403 m²	403 m²	0 m²	459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Équipements publics	330 m²	240 m²	330 m²	-90 m²	240 m²
Autres activités	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
dont Bureaux	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total locaux	330 m²	403 m²	330 m²	73 m²	403 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA PETITE PIERRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 830514055
SIRET: 83051405500029
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05915519O0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mai 2019
Date de dépôt	28/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Rue Des Platanes, à Coudekerque-Branche (59210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA PETITE PIERRE et accordé le 24 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 28 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915519O0005, déposé en mairie de Coudekerque-Branche.

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Transformation sans extension

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16 Rue Alexandre Dumas

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21 mai 2019 202 m² SDP

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