Permis de construire Logement N° 0591551300010

Permis de construire à Coudekerque-Branche pour 1 856 m² de logement - Route De Bourbourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 0591551300010

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 0591551300010, délivré le 26 août 2013 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Bourbourg, Coudekerque-Branche (59210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface créée

1 856 m²

Variation nette

+1 856 m²

Surface totale après

1 856 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²
Total 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 6 - 18
- - 22,2 % 44,4 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200023414
SIRET
20002341400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROUEN (76006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591551300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bourbourg, Coudekerque-Branche (59210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et accordé le 26 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591551300010, instruit par la commune de Coudekerque-Branche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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