Permis de construire Locaux N° 05915521O0013

Permis de construire n° 05915521O0013 à Coudekerque-Branche pour 271 m² de locaux, 89 Route De Bourbourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 05915521O0013

Demandeur

BORAX FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05915521O0013 a été délivré le 27 octobre 2021 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 89 Route De Bourbourg. Le dossier a été déposé par BORAX FRANCAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AN31, AN32. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 164 m²

Surface existante avant

18 445 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

18 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN31 AN32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 445 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 18 716 m²
Total 18 445 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 18 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 445 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 18 716 m²
dont Industrie 18 445 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 18 716 m²
Total locaux 18 445 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 18 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORAX FRANCAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352312904
SIRET
35231290400035
Code APE (NAF)
20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915521O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Route De Bourbourg, à Coudekerque-Branche (59210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BORAX FRANCAIS et accordé le 27 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915521O0013, déposé en mairie de Coudekerque-Branche.

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