Permis de construire n° 0591551300004 à Coudekerque-Branche pour 1 475 m² de locaux, 6 Rue Des Marronniers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 0591551300004
Demandeur
COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Marronniers, le permis de construire n° 0591551300004 a été délivré le 17 septembre 2013 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AX553. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² |
| Total | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² |
| Total locaux | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901554
- SIRET
- 21590155400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUDEKERQUE-BRANCHE (59411)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591551300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |