Permis de construire n° 0591551300006 à Coudekerque-Branche pour 703 m² de locaux, 48 Rue Georges Seurat
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 0591551300006
Demandeur
COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Rue Georges Seurat, le permis de construire n° 0591551300006 a été délivré le 15 juillet 2013 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BD329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² |
| Total | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | -703 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| Total locaux | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901554
- SIRET
- 21590155400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUDEKERQUE-BRANCHE (59411)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591551300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |