Permis de construire Logement N° 05915224O0007

Permis de construire n° 05915224O0007 à Comines pour 1 820 m² de logement, 17 Place Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 05915224O0007

Demandeur

LOGER HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915224O0007 a été délivré le 4 juin 2024, pour un projet situé 17 Place Du General De Gaulle. LOGER HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 820 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

1 820 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
19/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 1 820 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 720 m² 1 820 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 3 - - 29
- 44,8 % 44,8 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGER HABITAT

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334456118
SIRET
33445611800044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
ENGLOS (59320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915224O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Place Du General De Gaulle, à Comines (59560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGER HABITAT et accordé le 4 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915224O0007, déposé en mairie de Comines.

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